577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2026-02-20 · Initiateur : Anna Pic · Résolution Dossier officiel ↗

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-03-24
  • Dernier acte connu 2026-02-20
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-03-24 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2026-01-07 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2026-01-07 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2026-02-20 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 1168 Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans Anna Pic 2025-03-24