577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · Parlementaire Dossier officiel ↗

Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-03-12
  • Dernier acte connu 2025-07-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission d'enquête PO866653 —
2025-03-12 Création d'une commission d'enquête PO866653 —
2025-03-20 Nomination de rapporteur PO866653 —
2025-07-09 Dépôt de rapport PO866653 Rapport — rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 1697 rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements — 2025-07-09