577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Soins palliatifs et d’accompagnement · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Alexandre Portier DR commission Rejeté 2025-05-06 voir →
15 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR commission Non soutenu 2025-04-23 voir →
403 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR commission Adopté 2025-05-06 voir →
404 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR commission Retiré 2025-05-06 voir →
450 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR commission Rejeté 2025-05-07 voir →