577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 19 BIS, insérer l'article suivant: Julien Odoul RN seance Irrecevable 2026-01-31 voir →
APRÈS L'ARTICLE 19 BIS, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Irrecevable 2026-01-31 voir →
1441 APRÈS L'ARTICLE 19 BIS, insérer l'article suivant: Stéphane Lenormand LIOT commission Irrecevable 2026-06-18 voir →
1845 APRÈS L'ARTICLE 19 BIS, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC commission Irrecevable 2026-02-12 voir →
2142 APRÈS L'ARTICLE 19 BIS, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR commission Irrecevable 2026-06-18 voir →
2143 APRÈS L'ARTICLE 19 BIS, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR commission Irrecevable 2026-06-18 voir →
2144 APRÈS L'ARTICLE 19 BIS, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR commission Irrecevable 2026-06-18 voir →
2145 APRÈS L'ARTICLE 19 BIS, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR commission Irrecevable 2026-06-18 voir →