PPL Retiré le 2025-04-30 · Initiateur : Jean Laussucq · Parlementaire Dossier officiel ↗

Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2025-03-11
Dernier acte connu 2025-04-30
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-03-11	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2025-03-11	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—
2025-04-30	Retrait d'une initiative	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	1087	Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés	Jean Laussucq	2025-03-11