577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Davy Rimane · Résolution Dossier officiel ↗

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-03-10
  • Dernier acte connu 2025-06-05
  • Amendements déposés 2 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 2

Par examen

  • seance 2

Top groupes auteurs

  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-03-10 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-14 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-28 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 136 Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins — —
Résolution 136 Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins — —
Proposition de résolution 1050 accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins Davy Rimane 2025-03-10
Rapport 1483 accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins — 2025-05-28
Proposition de résolution 1483 accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins — 2025-05-28

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