577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Philippe Bolo · Résolution Dossier officiel ↗

Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-03-03
  • Dernier acte connu 2025-06-16
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-03-03 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-04-09 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-04-30 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-04-30 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-16 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 143 Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence — —
Proposition de résolution 1019 Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence Philippe Bolo 2025-03-03
Proposition de résolution 1361 Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence — 2025-04-30
Rapport 1361 Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence — 2025-04-30