577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Guillaume Bigot · Résolution Dossier officiel ↗

Suspension temporaire du Pacte vert européen

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2025-02-17
  • Dernier acte connu 2025-05-14
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Suspension temporaire du Pacte vert européen
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-02-17 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-03-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-03-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-05-14 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-05-14 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Suspension temporaire du Pacte vert européen
2025-05-14 Décision Commission des affaires européennes —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-05-14 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 975 Suspension temporaire du Pacte vert européen Guillaume Bigot 2025-02-17
Rapport 1431 Suspension temporaire du Pacte vert européen — 2025-05-14