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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

  • Procédure Engagement de la responsabilité gouvernementale
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2025-02-10
  • Dernier acte connu 2025-02-12
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Débat Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-10 Dépôt d'une déclaration du gouvernement Assemblée nationale de la 17ème législature Déclaration — Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et...
2025-02-10 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.3
2025-02-12 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-12 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Déclaration — Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture PA410 2025-02-10
Motion — Motion de censure 49.3 — 2025-02-10