577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Nicolas Metzdorf · Résolution Dossier officiel ↗

Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-02-03
  • Dernier acte connu 2025-03-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-02-03 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-02-12 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-28 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 80 Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du Groupe d'initiative de Bakou — —
Proposition de résolution 881 Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer Nicolas Metzdorf 2025-02-03
Rapport 941 Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer — 2025-02-12
Proposition de résolution 941 Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer — 2025-02-12