577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Thierry Sother · Résolution Dossier officiel ↗

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-02-03
  • Dernier acte connu 2025-06-11
  • Amendements déposés 8 · 7 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 7
  • Rejeté 1

Par examen

  • commission 8

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 8

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 8

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-02-03 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-02-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-02-05 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-03-18 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-03-19 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-03-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-03-31 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-03-31 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-04-10 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 142 Régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères — —
Proposition de résolution 876 Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques Thierry Sother 2025-02-03
Rapport 1159 Appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères — 2025-03-19
Proposition de résolution 1159 Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — 2025-03-19
Proposition de résolution 1276 Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — 2025-04-10
Rapport 1276 Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques — 2025-04-10

Top auteurs d'amendements sur ce texte