PPL En cours · Initiateur : Christophe Blanchet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de dépôt 2025-01-21
Dernier acte connu 2025-01-21
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-01-21	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Instauration d’une traçabilité du tabac
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2025-01-21	Renvoi en commission au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	829	Instauration d’une traçabilité du tabac	Christophe Blanchet	2025-01-21