Résolution En cours · Initiateur : Aurélien Saintoul · Résolution Dossier officiel ↗

Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
Date de dépôt 2025-01-21
Dernier acte connu 2025-01-21
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-01-21	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires économiques	—
2025-01-21	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires économiques	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	790	Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication	Aurélien Saintoul	2025-01-21