577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Aurélien Saintoul · Résolution Dossier officiel ↗

La vente à la découpe de l’industriel Atos

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-01-21
  • Dernier acte connu 2025-01-21
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — La vente à la découpe de l’industriel Atos
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-01-21 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 789 La vente à la découpe de l’industriel Atos Aurélien Saintoul 2025-01-21