577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-01-13
  • Dernier acte connu 2025-01-13
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-13 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à créer des observatoires régionaux de santé
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-01-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 237 visant à créer des observatoires régionaux de santé — 2025-01-13