577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2025-01-09
  • Dernier acte connu 2025-05-15
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-01-09 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-01-09 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Nadia Sollogoub visant à améliorer...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-14 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-14 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 120 visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France — —
Proposition de loi 233 visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France PA736237 2025-01-09
Rapport 595 rapport sur la proposition de loi de Mme Nadia Sollogoub visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France (233). — 2025-05-07
Proposition de loi 596 visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France — 2025-05-07
Proposition de loi 1433 visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France — 2025-05-15