577députés 17ᵉ législature

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Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2024-12-06
  • Dernier acte connu 2025-05-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission d'enquête PO852507 —
2024-12-06 Création d'une commission d'enquête PO852507 —
2024-12-19 Nomination de rapporteur PO852507 —
2025-05-28 Dépôt de rapport PO852507 Rapport — rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 1479 rapport d'enquête concernant l’organisation des élections en France — 2025-05-28