577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France · 70 déposés au total.

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12 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR commission Discuté 2025-02-03 voir →
13 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP commission Discuté 2025-02-03 voir →
14 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Manon Meunier LFI-NFP commission Discuté 2025-02-03 voir →
15 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP commission Discuté 2025-02-03 voir →
21 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP commission Discuté 2025-02-03 voir →