577députés 17ᵉ législature

Autre En cours · Initiateur : Michel Barnier · Engagement de la responsabilité gouvernementale Dossier officiel ↗

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire

  • Procédure Engagement de la responsabilité gouvernementale
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2024-12-02
  • Dernier acte connu 2024-12-04
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Débat Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Motion — Motion de censure 49.3 — 2024-12-02
Motion — Motion de censure 49.3 — 2024-12-02
Déclaration — PLFSS 2025 Michel Barnier 2024-12-02