PJL Promulguée le 2025-05-30 · Initiateur : Michel Barnier · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)

Procédure Projet de ratification des traités et conventions
Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Date de dépôt 2024-11-27
Dernier acte connu 2025-05-30
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2024-11-27	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de...
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	—
2024-11-27	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	—
—	Nomination de rapporteur	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	—
2025-01-29	Dépôt de rapport	Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées	Rapport — rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2025-02-12	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-02-13	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de...
2025-02-13	Accord international	Assemblée nationale de la 17ème législature	Accord international — autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires étrangères	—
2025-02-13	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires étrangères	—
2025-03-26	Nomination de rapporteur	Commission des affaires étrangères	—
2025-03-26	Réunion de commission	Commission des affaires étrangères	—
2025-05-07	Réunion de commission	Commission des affaires étrangères	—
2025-05-07	Dépôt de rapport	Commission des affaires étrangères	Rapport — autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de...
—	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-05-22	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2025-05-22	Décision	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Promulgation de la loi	Présidence de la République : M. Emmanuel Macron	—
2025-05-30	Promulgation d'une loi	Présidence de la République : M. Emmanuel Macron	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Projet de loi	50	autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)	—	—
Projet de loi	118	Création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux	—	—
Projet de loi	166	autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)	Michel Barnier	2024-11-27
Rapport	284	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (n°166).	—	2025-01-29
Projet de loi	285	autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)	—	2025-01-29
Accord international	944	autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)	—	2025-02-13
Projet de loi	944	autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)	—	2025-02-13
Rapport	1377	autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)	—	2025-05-07