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Résolution En cours · Initiateur : Henri Alfandari · Résolution Dossier officiel ↗

Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-11-21
  • Dernier acte connu 2025-01-29
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-21 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2024-11-21 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2024-12-03 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2024-12-03 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2024-12-11 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2024-12-11 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-12-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-29 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 36 Relations contractuelles des centrales d'achats avec les producteurs — —
Proposition de résolution 619 Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs Henri Alfandari 2024-11-21
Proposition de résolution 716 Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs — 2024-12-17
Rapport 716 rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619). — 2024-12-17