577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sabine Thillaye · Résolution Dossier officiel ↗

Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-11-08
  • Dernier acte connu 2025-01-18
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-11-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2024-11-08 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2024-11-13 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2024-11-13 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2024-11-27 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — sur la PPRE de Mme Sabine Thillaye définition harmonisée des entreprises de...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-18 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 22 Définition des entreprises de taille intermédiaire à l'échelle européenne — —
Proposition de résolution 547 Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne Sabine Thillaye 2024-11-08
Rapport 634 sur la PPRE de Mme Sabine Thillaye définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire (n°547) — 2024-11-27
Proposition de résolution 634 Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne — 2024-11-27