577députés 17ᵉ législature

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Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

  • Procédure Mission d'information
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2024-10-31
  • Dernier acte connu 2024-11-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Mission d'information PO850110 —
2024-11-06 Création d'une mission d'information PO850110 —
2024-10-31 Nomination de rapporteur PO850110 —