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Amendements du texte

Accélération de la rénovation énergétique des logements · 27 déposés au total.

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— ARTICLE 4 Frédéric Falcon RN seance Non soutenu 2024-11-28 voir →
6 ARTICLE 4 Frédéric Falcon RN commission Discuté 2025-01-15 voir →