577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Marietta Karamanli · parlementaire Dossier officiel ↗

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2024-10-24
  • Dernier acte connu 2024-12-14
  • Amendements déposés 7 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 5 Rejeté 5 Adopté : 2 Adopté 2

Par examen

  • commission 7

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 7 LFI-NFP — La France insoumise -... 7

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ARTICLE UNIQUE : 7 ARTICLE UNIQUE 7

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-24 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2024-10-24 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2024-10-16 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2024-10-16 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2024-11-04 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — PPRE visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-11-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-11-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-11-27 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-12-14 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 19 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Proposition de résolution 484 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants Marietta Karamanli 2024-10-24
Rapport 530 PPRE visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants 2024-11-04
Proposition de résolution 530 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants 2024-11-04
Proposition de résolution 630 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants 2024-11-27
Rapport 630 Lutter contre les addictions numériques chez les enfants 2024-11-27

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