577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés · 9 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Joséphine Missoffe EPR seance Rejeté 2024-11-16 voir →