577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Christophe Naegelen · Parlementaire Dossier officiel ↗

Lutter contre la pédocriminalité

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-10-15
  • Dernier acte connu 2025-05-16
  • Amendements déposés 6 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 3
  • Irrecevable 2
  • Rejeté 1

Par examen

  • seance 6

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 4
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE UNIQUE 3

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Lutter contre la pédocriminalité
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-09 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-07 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Lutter contre la pédocriminalité
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-16 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Lutter contre la pédocriminalité
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-05-16 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 116 Lutter contre la pédocriminalité — —
Proposition de loi 116 Lutter contre la pédocriminalité — —
Proposition de loi 369 Lutter contre la pédocriminalité Christophe Naegelen 2024-10-15
Proposition de loi 1372 Lutter contre la pédocriminalité — 2025-05-07
Rapport 1372 Lutter contre la pédocriminalité — 2025-05-07
Proposition de loi 634 Lutter contre la pédocriminalité — 2025-05-16

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