577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Louise Morel · Résolution Dossier officiel ↗

Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-14
  • Dernier acte connu 2025-01-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2024-10-14 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2024-10-30 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2024-10-30 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2024-11-13 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2024-11-13 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — PPRE de Mme Louise Morelen faveur de la modification du régime du démarchage...
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-01 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 21 Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen — —
Proposition de résolution 331 Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen Louise Morel 2024-10-14
Rapport 555 PPRE de Mme Louise Morelen faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n°331) — 2024-11-13
Proposition de résolution 555 Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen — 2024-11-13