577députés 17ᵉ législature

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Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2024-10-12
  • Dernier acte connu 2025-04-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission d'enquête PO848590 —
2024-10-12 Création d'une commission d'enquête PO848590 —
2024-10-31 Nomination de rapporteur PO848590 —
2025-04-01 Dépôt de rapport PO848590 Rapport — protection enfance

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 1200 protection enfance — 2025-04-01