577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · Parlementaire Dossier officiel ↗

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

  • Procédure Commission d'enquête
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2024-10-12
  • Dernier acte connu 2025-04-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission d'enquête PO848581 —
2024-10-12 Création d'une commission d'enquête PO848581 —
2024-10-22 Nomination de rapporteur PO848581 —
2025-04-02 Dépôt de rapport PO848581 Rapport — rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport 1248 rapport d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité — 2025-04-02