577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2024-10-17 · Initiateur : Éric Ciotti · Résolution Dossier officiel ↗

Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Date de dépôt 2024-10-11
  • Dernier acte connu 2024-10-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — dérives des finances publiques
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-10-11 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-10-17 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — dérives des finances publiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 328 dérives des finances publiques Éric Ciotti 2024-10-11