577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 892 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 5 Yannick Neuder DR seance Rejeté 2024-10-21 voir →
2366 APRÈS L'ARTICLE 5 Yannick Neuder DR seance Adopté 2024-10-28 voir →
2385 APRÈS L'ARTICLE 5 Jérôme Guedj SOC seance Adopté 2024-10-30 voir →