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Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Thierry Frappé RN seance Irrecevable 2025-01-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Irrecevable 2025-01-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Retiré 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Retiré 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Jean-François Rousset EPR seance Retiré 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Retiré 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Retiré 2024-10-14 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2024-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Thierry Frappé RN seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Retiré 2024-10-18 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP seance Retiré 2024-10-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Retiré 2024-10-18 voir →
36 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Irrecevable 2025-01-22 voir →
267 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Irrecevable 2025-01-29 voir →
277 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Discuté 2024-10-17 voir →
492 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance Irrecevable 2024-10-22 voir →
496 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Géraldine Bannier Dem seance Retiré 2024-10-22 voir →
525 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Discuté 2024-10-22 voir →
707 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Irrecevable 2024-10-23 voir →
806 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Mathieu Lefèvre EPR seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
834 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Stéphane Viry LIOT seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
842 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Irrecevable 2025-01-30 voir →
875 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
960 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
961 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
963 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
1064 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
1074 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Julien Rancoule RN seance Retiré 2024-10-24 voir →
1160 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
1253 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Retiré 2024-10-24 voir →
1376 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
1477 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Serge Muller RN seance Retiré 2024-10-24 voir →
1504 APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-24 voir →