577députés 17ᵉ législature

Autre En cours · Initiateur : Gouvernement · Engagement de la responsabilité gouvernementale Dossier officiel ↗

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues

  • Procédure Engagement de la responsabilité gouvernementale
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2024-10-04
  • Dernier acte connu 2024-10-08
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Débat Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-04 Motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature Motion — Motion de censure 49.2
2024-10-08 Décision sur une motion de censure Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Motion — Motion de censure 49.2 — 2024-10-04