PPL Promulguée le 2026-06-26 · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Date de dépôt 2024-10-03
Dernier acte connu 2026-06-26
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Sénat ( 5ème République )	—
2024-10-03	1er dépôt d'une initiative.	Sénat ( 5ème République )	Proposition de loi — relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la...
2026-04-15	Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée	Gouvernement	—
—	Travaux des commissions	Sénat ( 5ème République )	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	—
2024-10-03	Renvoi en commission au fond	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	—
—	Nomination de rapporteur	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	—
2026-05-13	Dépôt de rapport	Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport	Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure...
—	Discussion en séance publique	Sénat ( 5ème République )	—
2026-05-18	Décision	Sénat ( 5ème République )	—
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-05-18	Dépôt d'une initiative en navette	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-05-18	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-05-26	Nomination de rapporteur	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-06-10	Réunion de commission	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2026-06-10	Dépôt de rapport	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rapport — relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la...
—	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-06-15	Discussion en séance publique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2026-06-15	Décision	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Promulgation de la loi	Présidence de la République : M. Emmanuel Macron	—
2026-06-26	Promulgation d'une loi	Présidence de la République : M. Emmanuel Macron	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	113	relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires	—	—
Proposition de loi	313	Restes humains guyanais	—	—
Proposition de loi	313	Restes humains guyanais	—	—
Proposition de loi	8	relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires	—	2024-10-03
Rapport	614	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Pierre Ouzoulias et Max Brisson relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires (8).	—	2026-05-13
Proposition de loi	615	relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires	—	2026-05-13
Proposition de loi	2803	relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires	—	2026-05-18
Rapport	2912	relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires	—	2026-06-10
Proposition de loi	2912	relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires	—	2026-06-10