577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : David Magnier · Résolution Dossier officiel ↗

La récidive en matière d’agressions sexuelles

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-10-02
  • Dernier acte connu 2024-10-02
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — La récidive en matière d’agressions sexuelles
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-02 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 303 La récidive en matière d’agressions sexuelles David Magnier 2024-10-02