577députés 17ᵉ législature

Rapport En cours · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

  • Procédure Mission d'information
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2024-09-25
  • Dernier acte connu 2024-09-26
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Mission d'information PO847969 —
2024-09-26 Création d'une mission d'information PO847969 —
2024-09-25 Nomination de rapporteur PO847969 —