577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Céline Thiébault-Martinez · Résolution Dossier officiel ↗

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2024-09-19
  • Dernier acte connu 2024-09-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-09-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-09-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 285 Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Céline Thiébault-Martinez 2024-09-19