577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France · 0 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nicolas Meizonnet RN seance Rejeté 2024-10-22 voir →
11 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nicolas Meizonnet RN seance Retiré 2024-10-25 voir →
19 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nicolas Meizonnet RN seance Discuté 2024-10-28 voir →