577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Stéphane Viry · Parlementaire Dossier officiel ↗

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-09-17
  • Dernier acte connu 2025-05-15
  • Amendements déposés 8 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 6
  • Adopté 2

Par examen

  • seance 8

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 6
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1
  • RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE PREMIER 2

Voir tous les 8 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-09-17 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-09 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-04-09 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-07 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-15 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-15 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-05-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 115 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers — —
Proposition de loi 115 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers — —
Proposition de loi 255 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels Stéphane Viry 2024-09-17
Proposition de loi 1370 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels — 2025-05-07
Rapport 1370 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels — 2025-05-07
Proposition de loi 633 Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers — 2025-05-15

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