577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Elsa Faucillon · Résolution Dossier officiel ↗

Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2024-09-09
  • Dernier acte connu 2025-01-18
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2024-09-09 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2024-10-30 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2024-10-30 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2024-11-27 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2024-11-27 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2024-11-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-18 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 23 Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer — —
Proposition de résolution 180 Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer Elsa Faucillon 2024-09-09
Rapport 635 Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer — 2024-11-27
Proposition de résolution 635 Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer — 2024-11-27