577députés 17ᵉ législature

Autre En cours · Initiateur : Philippe Juvin · Projet ou proposition de loi organique Dossier officiel ↗

Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

  • Procédure Projet ou proposition de loi organique
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-08-29
  • Dernier acte connu 2024-08-29
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-08-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-08-29 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 172 renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale Philippe Juvin 2024-08-29