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Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2024-07-25
  • Dernier acte connu 2025-06-12
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-07-25 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2024-07-25 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-06-04 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-11 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-06-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 139 relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance — —
Proposition de loi 744 relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance PA721742 2024-07-25
Proposition de loi 744 relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance PA721742 2024-07-25
Rapport 682 rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (744). — 2025-06-04
Proposition de loi 683 relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance — 2025-06-04
Proposition de loi 1569 relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance — 2025-06-12