577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2024-07-24
  • Dernier acte connu 2024-10-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-07-24 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2024-07-24 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2024-10-09 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, M. Patrick Kanner,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-10-17 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-10-17 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-17 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-10-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 5 visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes — —
Proposition de loi 741 visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes — 2024-07-24
Proposition de loi 741 visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes — 2024-07-24
Rapport 20 rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, M. Patrick Kanner, Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mme Karine Daniel, MM. Jean-Jacques Lozach, David Ros et Adel Ziane visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (741). — 2024-10-09
Proposition de loi 21 visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes — 2024-10-09
Proposition de loi 464 visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes — 2024-10-17