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Textes / Projet de loi de finances pour 2025 / Amendements

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2025 · 0 déposés au total.

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n°	Article	Auteur	Examen	Sort	Date
6	ARTICLE 2 SEXIES	David Amiel EPR	commission	Discuté	2025-02-03	voir →

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