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Amendements du texte

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APRÈS L'ARTICLE 52, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Irrecevable 2024-10-25 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 52, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance Irrecevable 2024-10-30 voir →
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APRÈS L'ARTICLE 52, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance En traitement 2024-10-14 voir →
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