577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Sophie Ricourt Vaginay seance Rejeté 2025-02-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Brigitte Barèges seance Irrecevable 2025-03-01 voir →
APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Naïma Moutchou HOR commission Adopté 2025-03-14 voir →
137 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Christelle D'Intorni commission Retiré 2025-03-13 voir →
172 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Aurélien Pradié NI commission Non soutenu 2025-03-13 voir →
282 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Brigitte Barèges commission Retiré 2025-03-13 voir →
284 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Brigitte Barèges commission Irrecevable 2025-03-13 voir →
286 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Brigitte Barèges commission Irrecevable 2025-03-13 voir →
288 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Sophie Ricourt Vaginay commission Rejeté 2025-03-13 voir →
584 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR commission Adopté 2025-03-14 voir →
920 APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant: commission Irrecevable 2025-03-14 voir →