577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-06-12 · Initiateur : Elie Califer · Parlementaire Dossier officiel ↗

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-01-16
  • Dernier acte connu 2026-06-12
  • Amendements déposés 16
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Retiré 16

Par examen

  • seance 16

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 9
  • EcoS — Écologiste et Social 7

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 3
  • ARTICLE PREMIER 13

Voir tous les 16 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-01-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-01-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-01-31 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-02-14 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-02-28 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-02-14 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-02-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-02-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-02-29 Décision Assemblée nationale de la 16ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-03-01 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Indemnisation des victimes du chlordécone
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2024-03-01 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2025-06-04 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-12 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Indemnisation des victimes du chlordécone
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-06-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2026-05-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2026-05-27 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2026-05-27 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Indemnisation des victimes du chlordécone
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-06-12 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 142 Indemnisation des victimes du chlordécone — —
Proposition de loi 245 Indemnisation des victimes du chlordécone — —
Proposition de loi 245 Indemnisation des victimes du chlordécone — —
Proposition de loi 297 Indemnisation des victimes du chlordécone — —
Proposition de loi 297 Indemnisation des victimes du chlordécone — —
Proposition de loi 2061 Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone Elie Califer 2024-01-16
Rapport 2206 rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061). — 2024-02-14
Proposition de loi 2206 Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone — 2024-02-14
Proposition de loi 373 Indemnisation des victimes du chlordécone — 2024-03-01
Rapport 686 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n°373). — 2025-06-04
Proposition de loi 687 Indemnisation des victimes du chlordécone — 2025-06-04
Proposition de loi 1578 Indemnisation des victimes du chlordécone — 2025-06-12
Rapport 2837 Indemnisation des victimes du chlordécone — 2026-05-27
Proposition de loi 2837 Indemnisation des victimes du chlordécone — 2026-05-27

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