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Amendements du texte

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 0 déposés au total.

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221 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR commission Irrecevable 2025-02-06 voir →
257 APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: commission Irrecevable 2025-02-10 voir →