577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · 105 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR seance Irrecevable 2025-03-28 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2025-03-27 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →